Radio Vallacquoise

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CRTC

Gatineau, 10 avril 2017

Ghislaine Poitras
Radio Vallacquoise inc.
ghislainepoitras@hotmail.com; real.train@hotmail.com

Objet : CRTC 2017-94
Demande présentée par Radio Vallacquoise inc.
Demande2016-1153-3 – Val-des-Lacs (Québec)

La demande susmentionnée a fait l’objet d’un avis de consultation aux fins d’examen. Les hyperliens connexes à l’avis sont inclus dans le présent courriel.

Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, cette demande sera publiée dans la Gazette du Canada et dans les journaux distribués dans votre région.

Conformément à l’alinéa 22(2)b) des Règles de procédure, les demandes déposées après le 1^er avril 2011 doivent comporter l’adresse du site Web où elles seront affichées ou une adresse électronique où il est possible de demander une version électronique. Par conséquent, vous devez afficher la demande sur votre site Web d’ici cinq jours et l’y maintenir jusqu’à la fin de la période d’intervention ou, si aucune adresse de site Web n’a été fournie, vous êtes tenu de répondre à une demande par courriel requérant une version électronique de la demande, dans les 48 heures suivant la demande.

Si votre demande a été déposée avant le 1^er avril 2011, vous n’avez peut-être pas indiqué l’adresse d’un site Web. Toutefois, votre demande comportait bel et bien une adresse de courriel dans le cadre des renseignements fournis concernant la personne-ressource. Par conséquent, vous êtes tenu de fournir une version électronique de votre demande en réponse à une demande par courriel acheminée à ladite adresse de courriel, et ce, aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Par contre, vous n’êtes pas tenu de rendre la demande accessible aux endroits indiqués dans votre demande.

Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention ou une réponse, vous pouvez l’aviser que tous les avis de consultation publiés par le Conseil comprennent un hyperlien donnant accès à un formulaire électronique pour le dépôt d’interventions. L’utilisation de ce formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions par le Conseil.

Veuillez prendre note que, dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010‑28‑1 publié le 10 décembre 2010 et intitulé Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, le Conseil a annoncé qu’il autorisera les parties à réunir et à déposer en un seul document les interventions favorables à des demandes en radiodiffusion ayant fait l’objet d’avis de consultation. Conformément à la procédure établie dans ce bulletin d’information, vous trouverez, en annexe du présent courriel, un modèle de lettre d’accompagnement que doit joindre une partie qui désire déposer des observations conjointes favorables.

Veuillez prendre note que, conformément à l’article 27 des Règles de procédure, le demandeur peut déposer auprès du Conseil une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant, dans les dix jours suivant l’expiration du délai pour intervenir dans l’instance ou dans le délai indiqué dans l’avis. Vous devez signifier une copie de votre réplique à l’intervenant ou à l’intimé. Le Conseil ne demandera pas systématiquement des répliques aux interventions ou aux réponses.

Après avoir reçu les interventions, les réponses et les répliques, s’il y en a, le Conseil publiera ses décisions à moins qu’il en vienne à la conclusion de la nécessité de tenir une audience.

Bien à vous,

Sylvie Lévesque 819-953-5388

Agente d’audience publique
Sylvie.levesque@crtc.gc.ca

p. j.

Modèle de lettre d’accompagnement des interventions/observations favorables conjointes

Dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28, 20 janvier 2010, et dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors des instances de politiques de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il permettra aux parties de réunir et déposer en un seul et même document les interventions/observations favorables dans le cas des instances de radiodiffusion annoncées dans les avis de consultation. Conformément à la procédure établie dans ces bulletins d’information, un modèle de la lettre d’accompagnement à déposer est fourni ci-après.

Liste des interventions/observations favorables

Les personnes énumérées ci-dessous ont déposé des interventions/observations favorables à :

• la demande 20xx-xxxx-x (numéro de demande) de _______________ (nom du Demandeur), annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 20xx-xx.

ou

• la position de ________________ (nom de la partie) dans l’instance annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 20xx-xx, qui est _______________________________(insérer une brève description de la position qui est appuyée).

La présente confirme que :

1. les personnes dont le nom figure sur cette liste ont demandé au Demandeur ou à la partie de déposer les interventions/observations en leur nom;

2. chaque personne dont le nom figure sur cette liste a été informée par le Demandeur ou la partie que son nom apparaîtra sur le site Web du Conseil au dossier public de cette instance et que toute l’information fournie par cette personne fera partie d’un dossier accessible au public, y compris les renseignements personnels tels que le nom et prénom, l’adresse courriel, l’adresse résidentielle ou postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni;

3. aucune personne dont le nom figure sur cette liste n’a demandé de comparaître à l’audience.

____________________(nom de l’agent de la partie), au nom de ___________________(nom de la partie), ________________(date)

1.      ___________________________________
(nom de l’individu qui appuie la demande ou la position de la partie)

2.      ___________________________________
(nom de l’individu qui appuie la demande ou la position de la partie)

3.      ___________________________________
(nom de l’individu qui appuie la demande ou la position de la partie)

(Continuer la liste, au besoin)

Pour leur participation

à la levée de fonds de la  Radiovallacquoise

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