CRTC
Gatineau, 10 avril 2017
Ghislaine Poitras
Radio Vallacquoise inc.
ghislainepoitras@hotmail.com; real.train@hotmail.com
Objet :
CRTC 2017-94
Demande présentée par Radio Vallacquoise inc.
Demande2016-1153-3 – Val-des-Lacs (Québec)
La demande susmentionnée a fait l’objet d’un avis
de consultation aux fins d’examen. Les hyperliens connexes à l’avis sont inclus dans le présent courriel.
Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, cette demande sera publiée dans la Gazette du Canada et dans les journaux distribués dans votre région.
Conformément à l’alinéa 22(2)b) des Règles de procédure, les demandes déposées
après le 1er avril 2011 doivent comporter l’adresse du site Web où elles seront affichées ou une adresse électronique où il est possible de demander une version électronique. Par conséquent, vous devez afficher
la demande
sur votre site Web d’ici cinq jours et l’y maintenir jusqu’à la fin de la période d’intervention ou, si aucune adresse de site Web n’a été fournie, vous êtes tenu de répondre à
une demande par courriel requérant une version électronique de la demande, dans les 48 heures suivant la demande.
Si votre demande a été déposée avant le 1er avril 2011, vous n’avez peut-être pas indiqué l’adresse d’un site Web. Toutefois, votre demande comportait bel et bien
une adresse de courriel dans le cadre des renseignements fournis concernant la personne-ressource. Par conséquent, vous êtes tenu de fournir une version électronique de votre demande en réponse à une demande par courriel acheminée à
ladite adresse de courriel, et ce, aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Par contre, vous n’êtes pas tenu de rendre la demande accessible aux endroits indiqués dans votre demande.
Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention ou une réponse, vous pouvez l’aviser que tous les avis de consultation
publiés par le Conseil comprennent un hyperlien donnant accès à un formulaire électronique pour le dépôt d’interventions. L’utilisation de ce formulaire électronique facilitera grandement le traitement
des interventions par le Conseil.
Veuillez prendre note que, dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010‑28‑1 publié le 10 décembre 2010
et intitulé Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, le Conseil a annoncé qu’il autorisera les parties
à réunir et à déposer en un seul document les interventions favorables à des demandes en radiodiffusion ayant fait l’objet d’avis de consultation. Conformément à la procédure établie
dans ce bulletin d’information, vous trouverez, en annexe du présent courriel, un modèle de lettre d’accompagnement que doit joindre une partie qui désire déposer des observations conjointes favorables.
Veuillez prendre note que, conformément à l’article 27 des Règles de procédure, le demandeur peut déposer
auprès du Conseil une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant, dans les dix jours suivant l’expiration du délai pour intervenir dans l’instance ou dans le délai indiqué dans
l’avis. Vous devez signifier une copie de votre réplique à l’intervenant ou à l’intimé. Le Conseil ne demandera pas systématiquement des répliques aux interventions ou aux réponses.
Après avoir reçu les interventions, les réponses et les répliques, s’il y en a, le Conseil publiera ses décisions
à moins qu’il en vienne à la conclusion de la nécessité de tenir une audience.
Bien à vous,
Sylvie Lévesque 819-953-5388
Agente
d’audience publique
Sylvie.levesque@crtc.gc.ca
p. j.